Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes assure une assistance administrative à la stratégie ainsi qu'à la qualité de la tutelle qu'exercent les départements sur les organismes de recherche.
La sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes est constituée :
- du bureau de la réglementation et des statuts ;
- du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle ;
- du bureau de la programmation des moyens et des très grandes infrastructures de recherche ;