Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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La mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques comprend :
- le bureau de l'information scientifique et technique ;
- le bureau de la culture et du patrimoine scientifiques et techniques.