Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La sous-direction de la performance et des moyens exerce la responsabilité des outils de gestion de la direction générale et assure la maîtrise d'oeuvre globale de son système d'information.
Elle participe à l'élaboration conjointe du budget, des projets et rapports annuels de performance, du document de politique transversale consacré à l'enseignement supérieur ; elle répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement des programmes, assure le pilotage de la gestion des emplois des établissements d'enseignement supérieur. Elle définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.
Elle assure la tutelle de l'établissement public d'aménagement universitaire.
La sous-direction de la performance et des moyens est constituée :
- du bureau de l'analyse de la performance et de la politique des moyens ;
- du bureau de la répartition des moyens ;
- du bureau des politiques immobilières ;
- du bureau de la réglementation et des statuts ;
- du bureau du système d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire.