Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site coordonne l'action des différents services dont l'expertise sert de base à l'élaboration, sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement supérieur, des contrats pluriannuels.
A partir des projets des établissements, elle apprécie leur performance au regard des objectifs nationaux, négocie les contrats uniques en termes de stratégie, de résultats à atteindre et d'allocations des moyens ; elle s'assure de la mise en oeuvre de ces contrats au travers d'indicateurs.
Elle prend en charge dans la même logique les contrats de pôle et accompagne les politiques de site.
La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site est constituée :