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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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Le service du pilotage et des contrats, outre le bureau de l'expertise immobilière, comprend :

- la sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites ;

- la sous-direction de la performance et des moyens ;

- la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique.