Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives est chargée de piloter les services de l'orientation et les procédures d'affectation. Avec l'appui de la mission parité, elle exerce une mission de veille sur les questions d'égalité entre femmes et hommes.
Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
Elle est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire.
La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives, outre la mission parité homme-femme, est constituée :
- du bureau de l'orientation ;
- du bureau de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ;
- du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.