Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La sous-direction des formations professionnelles élabore et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et continue. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés et pilote l'organisation des examens. Elle fixe les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire ainsi qu'en matière d'apprentissage et d'insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation professionnelle continue.
La sous-direction des formations professionnelles, outre la mission de la validation des acquis de l'expérience, est constituée :
- du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
- du bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;
- du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;
- du bureau de la formation professionnelle continue.