Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé »)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-4 (M)