Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-551 du 15 mai 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-551 du 15 mai 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Clarafond (74077) est modifié en " Clarafond-Arcine (74077) ".
Le nom de la commune de Betting-lès-Saint-Avold (57073) est modifié en " Betting (57073) ".
Le nom de la commune de Grenand-lès-Sombernon (21306) est modifié en " Grenant-lès-Sombernon (21306) ".
Le nom de la commune de Luc (12133) est modifié en " Luc-la-Primaube (12133) ".
Le nom de la commune de Malleval (38216) est modifié en " Malleval-en-Vercors (38216) ".
Le nom de la commune de Sainte-Croix-de-Verdon (04176) est modifié en " Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ".
Le nom de la commune de Saint-Julien (31492) est modifié en " Saint-Julien-sur-Garonne (31492) ".
Le nom de la commune de Saint-Yvy (29272) est modifié en " Saint-Yvi (29272) ".