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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-542 du 11 mai 2006 portant application de l'article L. 732-35-1 du code rural relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-542 du 11 mai 2006 portant application de l'article L. 732-35-1 du code rural relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial)

a modifié les dispositions suivantes