Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires)
Il est interdit d'employer les jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires :
a) A tout travail isolé où ils ne pourraient être secourus à bref délai en cas d'accident ;
b) Aux travaux effectués en milieu hyperbare ;
c) Aux travaux effectués en apnée ;
d) Au travail sur des chaudières, dans des citernes, dans des soutes ou dans les compartiments de la machine où l'élévation de la température peut constituer un danger pour leur santé ;
e) Au port, au traînage et au poussage à bord des navires et sur les quais des charges d'un poids supérieur aux limites fixées par l'article R. 234-6 du code du travail.