Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires)
Les jeunes âgés de moins de dix-huit ans doivent disposer à bord d'un vêtement à flottabilité intégrée adapté.
Sous l'autorité du capitaine, le port de cet équipement est obligatoire, en cas d'exposition au risque de chute à la mer :
a) Lors des opérations de pêche ;
b) En cas de travail de nuit, en l'absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;
c) Lors de trajets en annexes ou autres embarcations légères ;
d) En toute circonstance le justifiant, dont le capitaine est le seul juge, en prenant en compte le niveau de formation de l'intéressé.
Le capitaine est tenu de veiller à l'effectivité du port du vêtement à flottabilité intégrée.