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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire)
a modifié les dispositions suivantes