Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme)
Le décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970 portant création de certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.