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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes)
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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes)
a modifié les dispositions suivantes