Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
La durée du travail effectif des personnels de la Régie autonome des transports parisiens est fixée à trente-cinq heures par semaine en moyenne sur l'année.
On entend par temps de travail effectif le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Pour les personnels d'encadrement, dont le travail est défini par objectifs et qui, pour accomplir leur mission, peuvent organiser leur travail, leur rythme de travail, leur emploi du temps avec une large autonomie, le temps de travail effectif peut s'apprécier selon un décompte en jours, la durée journalière de travail étant limitée conformément aux dispositions de l'article 3.
Les dispositions de la loi du 30 juin 2004 susvisée s'appliquent à la RATP.