Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique)
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget des services généraux du Premier ministre.