Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Le décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, le décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture et le décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire sont abrogés.