Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Le vice-président dirige l'activité du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il en est responsable devant le ministre. Il est assisté par les vice-présidents délégués, le bureau et, pour l'administration et le fonctionnement du conseil, par le secrétaire général.
Il est remplacé en cas d'absence par l'un des vice-présidents délégués, dans l'ordre d'ancienneté.
Le bureau est saisi de toutes les questions touchant à l'organisation et au fonctionnement du conseil. Il se prononce notamment sur les effectifs et sur les affectations à l'intérieur du conseil, ainsi que sur les nominations au conseil des membres mentionnés au c de l'article 2 et des membres associés mentionnés à l'article 3. Il arrête la répartition des membres dans les missions permanentes, les sections et les commissions.