Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
A titre transitoire et pendant une période d'un an suivant la publication du présent décret, des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe normale et des inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe peuvent être nommés dans les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.