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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-475 du 24 avril 2006 portant majoration de l'indemnisation des frais de changement de résidence des personnels civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-475 du 24 avril 2006 portant majoration de l'indemnisation des frais de changement de résidence des personnels civils de l'Etat)

a modifié les dispositions suivantes