Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures)
Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb prévu à l'article R. 1334-4 du code de la santé publique est réalisé selon le protocole défini en annexe 1 du présent arrêté.
Il comprend les étapes suivantes :
- la localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic ;
- l'observation de l'état de toutes les parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par ce(s) mineur(s) ;
- la réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations ;
- l'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.