Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.