Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)
Si un revêtement contenant du plomb est dégradé, les dispositions de l'article L. 1334-9 du code de la santé publique sont reproduites dans le rapport.