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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)


Un revêtement contient du plomb si l'une des conditions suivantes est vérifiée pour au moins une des mesures réalisées sur ce revêtement :

- en l'absence d'analyse chimique, la concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;

- quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).