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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)


Le protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article R. 1334-10 du code de la santé publique est défini en annexe 1 du présent arrêté.