Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public)
Les agréments sont délivrés pour une période d'une année pour une première demande et de trois années pour un renouvellement.
Les décisions d'agrément et de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.