Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public)
Les agréments sont délivrés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une période d'une année pour un premier agrément et de trois années pour un renouvellement d'agrément.
Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.