Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels)
La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.