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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels)


La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.