Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels)
Les dispositions des articles D. 421-27-1 à D. 421-27-9 sont applicables aux assistants maternels agréés à compter du 1er janvier 2007.