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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-1 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-2 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-3 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-4 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-5 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-6 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-7 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-8 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-9 (MMN)