Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-463 du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l'enfant et modifiant l'article R. 2132-3 du code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-463 du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l'enfant et modifiant l'article R. 2132-3 du code de la santé publique (dispositions réglementaires))

a modifié les dispositions suivantes