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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité)
a modifié les dispositions suivantes