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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, matricule établissement) ;

- à la vie professionnelle (grade, service d'affectation, dates d'entrée et de sortie de l'établissement) ;

- aux vêtements de travail (perception/dotation [numéro de puce, références, articles, réaffectation O/N], lavages [dates, heures, références, nombre de lavages maximum autorisés], réparation [dates, type, coordonnées de l'organisme effectuant la réparation], contrôle [dates, type, coordonnées de l'organisme de contrôle], destruction [dates, nombre de lavages faits]).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.