Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'officier de sécurité ;
- les personnels du service technique optique ;
- les responsables des entités ;
- le service des ressources humaines ;
- le secrétariat de la sous-direction de l'établissement technique de Bourges pour ce qui concerne l'élaboration des badges.