Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-451 du 18 avril 2006 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-451 du 18 avril 2006 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires)
Ouvrent droit aux dispositions de l'article 98 de la loi du 24 mars 2005 susvisée les services effectués :
a) Dans le cadre des opérations Héraclès, Pamir et Epidote sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2005 ;
b) Dans le cadre des opérations Trident, Astrée et Proxima sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2006 ;
c) Dans le cadre des opérations Epervier et Dorca sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2006.