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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/04/2006 (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))

Données brutes

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/04/2006 (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))

I. - Paragraphe modificateur.

II. 1. - Paragraphe modificateur.

II. 2. Les sociétés existantes à la date de promulgation de la présente loi se mettent en conformité avec les dispositions du chapitre III du titre IV du livre II du code du tourisme avant le 31 décembre 2007.

• Code du tourisme. - art. L163-1 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L163-10 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L163-2 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-3 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-4 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-5 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-6 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-7 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-8 (V)
• Code du tourisme. - art. L163-9 (V)
• Code du tourisme. - art. L243-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L243-2 (V)
• Code du tourisme. - art. L363-1 (M)
• Code du tourisme. - art. L363-2 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L363-3 (Ab)