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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 48 (Ab)
Code du tourisme. - art. L412-1 (Ab)
Code du tourisme. - art. L412-2 (V)