Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle)
Les conditions d'application de la présente ordonnance sont fixées par décret, notamment le contenu de la proposition mentionnée à l'article 2.