Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale)
Les fonctions des membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale sont gratuites. Elles n'ouvrent pas droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'elles occasionnent.