Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale)
La commission nationale rend ses avis à la majorité des membres présents ou représentés. Pour assurer l'instruction des projets, la commission nationale prend appui sur le comité technique composé des représentants des différents ministères associés à l'appel à projets.