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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation)
a modifié les dispositions suivantes