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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-427 du 11 avril 2006 modifiant l'article 74 de l'annexe III au code général des impôts)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-427 du 11 avril 2006 modifiant l'article 74 de l'annexe III au code général des impôts)
a modifié les dispositions suivantes