Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l'aide incitative à l'agriculture raisonnée)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l'aide incitative à l'agriculture raisonnée)
Les dispositions du présent arrêté définissent, en application de l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé, les caractéristiques de l'opération de protection de l'environnement relative à l'agriculture raisonnée.