Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/04/2006 au 01/01/2022 (Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)

Les valeurs limites visées à l'article 3 du décret du 24 mars 2006 susvisé sont les suivantes :

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.