Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 10 avril 2006.