Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (V)
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 18-1 (Ab)