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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-391 du 30 mars 2006 portant fixation du taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-391 du 30 mars 2006 portant fixation du taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.