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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)


Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.