Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie)
Le secrétariat général du Conseil supérieur de l'énergie est assuré par la direction de la demande et des marchés énergétiques (DIDEME).